Entertainment & Business Law Services - Sisto

Canada (fédéral)

25% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (contenu Canadien)

16% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (services de production)

Québec

35% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (production Québécoise). Certaines productions peuvent être bonifiées d'un taux additionnel si produites en région, si production de langue française, si format géant, si la production ne bénéficie pas d’une assistance financière institutionnelle, pour effets spéciaux, etc.

25% sur l’ensemble des frais de production engagés au Québec productions de service). La bonification pour effets spéciaux et animation informatiques et écran chromatique de 5%, porte ainsi le taux effectif à 30 %

Ontario

35% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (production Ontarienne)

25% sur l’ensemble des frais de production engagés en Ontario productions de service)

Manitoba

45% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (bonifications « frequent filmer », « Manitoba producer » et « rural and northern » peuvent porter le taux effectif à 65%)

Saskatchewan

45% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (bonifications « rural » et « key position » peuvent porter le taux effectif à 55%)

Colombie-Britannique

35% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles (bonifications pour productions régionales, endroits éloignés, entrainement, effets spéciaux, etc. peuvent augmenter le taux effectif)

Nouvelle Écosse

Crédit d’impôt remboursable calculé comme le moindre de 50% des dépenses de main-d'œuvre admissibles ou 25% sur l’ensemble des frais de production engagés dans la région de Halifax; ou le moindre de 60% des dépenses de main-d'œuvre admissibles ou 30% sur l’ensemble des frais de production engagés dans les autres régions de la province

Il existe plusieurs programmes de prêts et d’investissement disponibles pour des entités de la Nouvelle Écosse et leurs partenaires coproducteurs

Nouveau Brunswick

40% crédit d’impôt remboursable pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles

Investissement en capital jusqu’à 10% du budget de production total plafonné à $250,000

Nouveau Mexique

25% crédit d’impôt remboursable sur l’ensemble des frais de production directs engagés dans l’état, incluant la main d’œuvre imposable dans l’état.

100% Prêt d’investissement, jusqu’ à US$15m par production

50% remboursement sur salaires (“Film Crew Advancement Program”)

Louisiane

25% crédit d’impôt transférable pour comédiens et équipe technique + 25% crédit d’impôt transférable sur l’ensemble des frais de production directs engagés dans l’état (bonification de 10% pour résidents)

Michigan

40% rabais fiscal sur tous les matériaux et services achetés ou loués de vendeurs du Michigan, 40% pour équipe technique du Michigan et tous les salaries « above-the-line », et 30% pour équipe technique composée de non-résidents. Bonification pour tournage dans certaines régions désignées.

Iowa

50% crédit d’impôt transférable sur frais de production admissibles engagés dans l’état

Belgique

150% exemption fiscale

Isle of Man

Investissements de 10% à 100% du budget d’un film

Mexique

100% exemption fiscale

Dernière mise-a-jour septembre 2009.

Exonération de responsabilité: Ce tableau d’incitatifs vous est fourni qu'à titre d'information et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis juridique ou comptable. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la complétude des données. Vous devriez obtenir des conseils professionnels appropriés avant de décider d'agir ou de ne pas agir en vous fondant sur de l'information fournie. Différentes juridictions offrent une variété d’incitatifs et de bonis non-reflétés dans ce tableau. Les conditions d’admissibilité des différents programmes et incitatifs varient d’une juridiction a l’autre.